Colère après l'annulation par le Conseil
d'Etat du système dérogatoire sur les 39 heures.
Les salariés des hôtels-cafés-restaurants passent aux 35 heures, comme tout le monde... et pour la première fois de leur histoire, ces activités, régies depuis soixante-dix ans par des systèmes dérogatoires, rejoignent le droit commun.
En annulant hier l'accord de 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie-restauration,
le Conseil d'Etat renvoie les entreprises du secteur à la loi, et
rappelle ainsi qu'en matière de temps de travail il y a le droit
d'abord la loi Aubry en l'occurrence et les aménagements
ensuite.
Et puisque la loi a fixé le temps de travail à 35 heures,
la haute juridiction a estimé que l'accord de 2004, qui maintient
la semaine de 39 heures contre une 6e semaine de congés payés,
était hors la loi. Au nom de ce principe, le Conseil d'Etat demande
aux entreprises le paiement rétroactif des heures supplémentaires
comprises entre la 36e et la 39e heure à partir du 1er janvier 2005,
date d'application de l'accord.
Victoire. «Cette décision du Conseil d'Etat dit qu'il faut
raisonner à l'endroit : partir de la base du temps de travail et
l'aménager ensuite», commente Jean-Paul Fitoussi, directeur
de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Pour
la CFDT, à l'origine de la demande d'annulation, comme pour la CGT,
la décision d'hier est une victoire. Parce qu'elle ramène
toutes les entreprises du secteur et leurs 800 000 salariés
dans la règle générale «et brise définitivement
la position idéologique du patronat contre les heures supplémentaires»,
ajoute Stéphane Fustec de la CGT.
Sans surprise, André Daguin, le président de la principale fédération patronale (UMIH) hurle, expliquant : «On revient au n'importe quoi, c'est-à-dire à l'accord de 1999, qui précédait celui de 2004, et qui plaçait le temps de travail du secteur à 43 heures.» De leur côté, les syndicats signataires de l'accord de 2004 (FO, CFE-CGC et CFTC), qui défendaient la 6e semaine, estiment que «cette décision est catastrophique pour tout le monde».
Dans ces activités de l'hôtellerie et de la restauration où les situations sont diverses et les contrats de travail multiples, la mise en place des 35 heures risque, selon les patrons, mais aussi des syndicalistes, de faire pas mal de «perdants» et pas forcément beaucoup de «gagnants». «Ceux qui n'avaient pas de 6e semaine de congés, parce qu'ils bénéficiaient déjà d'autres avantages en terme de temps de travail ne perdent pas grand-chose», explique un représentant CGT. C'est le cas notamment des salariés du groupe Accor qui, par ailleurs, verront le paiement de leurs heures supplémentaires majorées de 25 %. En revanche, pour les petites entreprises de moins de 20 salariés (90 % du secteur), les salariés vont perdre leur 6e semaine de congés payés et n'auront qu'une faible majoration (de 10 %) sur leurs heures sup.
Que faudra-t-il faire pour remettre de l'ordre dans une filière peu
syndiquée, où le travail à temps partiel est très
répandu ? «Il va falloir retourner très vite à
la table de négociation, afin que nous trouvions un accord global
sur les modalités d'application de la loi et de ses dépassements,
dit Stéphane Fustec. Cela ne peut se faire sans une volonté
gouvernementale forte.»
Symbole.
Côté patronal, on dit qu'il faudra d'abord «calmer les troupes» avant de renégocier, sous la houlette du ministère du Travail dès mardi prochain. En attendant, la CGT et la CFDT ont décidé de mettre toute la pression : «Pour le symbole, je vais déposer devant le conseil des prud'hommes de Paris trente pouvoirs au nom de salariés d'hôtels indépendants et du groupe Accor pour exiger le paiement rétroactif des heures supplémentaires», a prévenu Stéphane Fustec.
Source Liberation.fr Nathalie BENSAHEL
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Copyright 2001 2006
mon-commerce commercants
Le phénomène étonne tous les experts par sa vigueur.
Commercants Depuis deux ans, le nombre de créations vendre un commerce
d'entreprise ne cesse de croître en France pour atteindre des sommets.
En septembre, la hausse était de 12,6% en commercants glissement annuel.
2003 s'était déjà achevée sur une croissance de
8%. Chaque mois, franchise 20 000 entreprises naissent,Commercants près
de 4 000 sont reprises et 5 000 réactivées. commerce de proximité
Des vendre un commerce niveaux inégalés, même à
la grande époque des start-up, commerce a vendre nées durant
la grande euphorie Internet. Tous les secteurs sont concernés, même
si la construction, le franchise commerce ou les services à l'entreprise
forment le trio de tête. Commercants.
L'odyssée du créateur
La génération Internet
Le repreneur d'entreprise
TPE
Le chercheur
Le jeune diplômé
annonces fond de commerce
Le créateur-né
commerçants
L'ex-chômeuse
conseil artisan
Les «essaimés»
Patron au féminin
Christian Jacob : «Améliorer l'accès au financement»
Jean-François Bernardin : «L'entreprise n'est pas réservée
à une caste»
Laurent Degroote : annonces fond de
commerce «Mieux valoriser l'image du créateur»
La franchise, ce commerce associé, connaît un développement
particulièrement dynamique annonces
fond de commerce (lire notre dossier). evaluation fond de commerce et
observatoire de la franchise Plus étrange encore: les Français
semblent réconciliés avec l'entreprise. Lorsqu'on leur demande
si l'envie de se lancer les titille, un tiers d'entre eux répond franchise
TPE par l'affirmative. franchise Un véritable engouement! franchise
Royaume des fonctionnaires, la France serait-elle devenue une nation d'entrepreneurs?
S'il est trop location commerce tôt pour franchise l'affirmer, location
commerce il importe de comprendre ces chiffres. Pour le gouvernement, la réponse
est toute trouvée. franchise Il s'agit du résultat de la mobilisation
générale qu'il a déclenchée. En 2002, Jacques
Chirac fixait lui-même le cap: atteindre le million de créations
commercants «pures» evaluation fond de TPE commerce (c'est-à-dire
ex nihilo) durant son cci commercant quinquennat. location commerce Le thème
de la création d'entreprise a toujours été cher au cœur
de cession fond de commerce Jean-Pierre Raffarin, ancien titulaire du portefeuille
des PME, du Commerce et de acheter commerce l'Artisanat entre 1995 et 1997.
Symbole: quinze jours après franchise sa nomination à Matignon,
il commandait un rapport sur les moyens d'augmenter les créations d'entreprise.
Le 1er location Commercants commerce août 2003, Renaud Dutreil - CCI
alors secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat
- location commerce franchise faisait voter une loi remarquée sur l'initiative
économique, qui facilite grandement la vie du créateur. CommercantsEt
Christian Jacob, son successeur, Commercants peaufine la sienne, qu'il présentera
fin 2004 en Conseil des ministres fond de commerce à vendre (lire l'interview
: «Améliorer l'accès au financement»).
«Il s'agit du premier gouvernement depuis 1945, tribunal
de commerce qui, dans son evaluation fond de commerce ensemble, Commercants
franchise dit clairement Commercants que la création d'entreprise franchise
est utile à la collectivité nationale», s'enflamme Jean-François
Bernardin, président de l'Assemblée franchise des chambres françaises
de commerce et d'industrie. «Pendant longtemps, créer une entreprise
cession fond de commerce équivalait à sauter du 10e étage
sans parachute, renchérit Alain Griset, président de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers. Avec les nouvelles mesures, cela
chambre de commerce de lyon devient envisageable.» Certes. Mais la levée
progressive des contraintes administratives n'explique pas tout. Loin de là.
ffond de commerce à vendre.
Le retard français
Les comparatifs internationaux sont souvent achat fond de commerce cinglants
reprise de commercebureau et commerce convention collective commerce de gros
pour la bureau et commerce France. C'est particulièrement le cas pour
la création d'entreprise. La plus vaste enquête universitaire
internationale menée sur ce sujet classe notre pays 31e sur…
31 pour son «taux entrepreneuriat» (1). Commercants Autrement
dit pour sa capacité d'entreprendre, mesurée par le pourcentage
de personnes fond de commerce à vendre inscrites dans un processus
de création pérenne.
Par rapport aux Etats-Unis, Commercants le rapport est de 1 à…
10! Dans la dernière édition de l'enquête, le taux français
créer mon commerce chute même lourdement (il passe de 3,2 à
1,63%). «Cette baisse cache deux réalités, précise
Olivier aménager ma boutique
Torrès, chercheur associé à l'EM Lyon et coauteur de
l'étude. Alors que les créations “par opportunité”
chambre de commerce et d industrie
de paris s'effondrent, les créations Commercants “par nécessité”
Commercants s'accroissent.» Le PME
TPE phénomène statistique français s'expliquerait
donc par l'envie de personnes isolées, souvent d'anciens franchise
chômeurs, de créer leur propre emploi. Pas davantage. L'enquête
pointe également l'attitude toujours très franchise réticente
des créer mon commerce Commercants Français face au risque.
De quoi relativiser le cocorico ambiant.
(1) Global Entrepreneurship Monitor (www.gemconsortium.org). aménagement
commerce
L'analyse des motivations profondes des créateurs mérite le
détour. Commercants Le «goût d'entreprendre», location
commercel'envie de devenir son propre patron, d'être libre de ses horaires,
de ne plus subir les choix des autres apparaît comme le principal ressort.
Mais il est une autre motivation, moins avouable pour la société,
cession fond de commerce qui dope les reprise de commerce statistiques: la
nécessité, dans une économie dominée par un chômage
de masse, de créer son emploi sans franchise attendre un hypothétique
poste. Les chiffres l'attestent: 1 entreprise sur 3 est fondée par
un chômeur. Et 1 créateur sur 2 explique se lancer, cession fond
de comerce avant tout, pour créer sa propre activité, sans envisager
d'embaucher un jour ou l'autre un salarié. D'ailleurs, la moitié
des jeunes entreprises n'en franchise emploient toujours aucun reprise
de commerce après cinq ans d'existence! De quoi relativiser l'impact
de la création d'entreprise pour combattre le chômage. a vendre
fond de commerce Autre grande limite du franchise phénomène:
l'espérance de vie limitée des jeunes entreprises, puisque 49%
d'entre elles ne souffleront jamais leur cinquième bougie...
Il n'empêche! Malgré ces réserves, il serait malvenu de
a vendre franchise fond de commerce bouder notre plaisir. franchise La hausse
du nombre d'entreprises créées reflète un dynamisme économique
nouveau dans notre pays. La création demeure, certes, une aventure
à risques, mais tous les témoins rencontrés par L'Express
sont enthousiastes, passionnés et... passionnants. vendre un commerce
«Je ne changerais absolument rien à ce que j'ai entrepris, affirme,
par exemple, a vendre fond de commerce Maïlys Cantzler, 29 ans, ex-victime
de franchise la bulle Internet et jeune présidente de Crèche
Attitude, une société reprise de commerce d'aide à l'implantation
de crèches privées. Le slogan de ma nouvelle entreprise, c'est
''Changer la donne''. Je déteste rester sur des acquis.» Malgré
les aléas incontournables de la création, le plaisir l'emporte
presque toujours. Alors, pourquoi pas vous?
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au financement»).
«Il s'agit du premier comerce gouvernement depuis 1945, tribunal
de commerce qui, dans son evaluation fond de commerce ensemble, dit clairement
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nationale», s'enflamme Jean-François Bernardin, président
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