Les rappels du statut de commercant (attention : à ne pas confondre avec créer une la création d’une société commerciale de type EURL, SARL, SA etc.)
Devenir commerçant, c'est à dire créer son entreprise
individuelle, permet effectuer des actes que la loi définit comme
des actes de commerce, à titre de profession habituelle et en respectant
certaines obligations.
Comme le précise l’article L121-1 du code de commerce : «
Sont commerçants ceux, qui exercent des actes de commerce et en font
leur profession habituelle. »
Pour devenir commerçant il faut donc remplir les conditions suivantes
:
faire des actes de commerce ;
à titre de profession habituelle ;
en son nom et pour son compte.
Il faut également avoir la capacité juridique de faire des
actes de commerce, un mineur ne peut être commerçant.
Selon l’activité le commerçant doit être titulaire
de diplôme, d’autorisation.
et ne doit pas être sous le coup de certaines condamnations pénales.
Ces condamnations sont édictées par la loi du 30 août
1947 sur l’assainissement des professions commerciale et industrielle.
Vous devez contacter le CFE (centre de formalité des entreprises) le plus proche de chez vous. Vous pourrez ainsi procéder aux démarches suivante:
- Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
- Déclaration d'existence au service des impôts
- Affiliation à l’URSSAF et aux caisses générales
de sécurité sociale
- Affiliation à l’ASSEDIC
- Déclaration à l'inspection du travail
- Déclaration d'intention d'embauche (en cas de recrutement immédiat)
- Immatriculation à l'INSEE
Avoir l’esprit d'entreprise (management humain et financier)
Avoir l’esprit communiquant pour adhérer à l'esprit
du réseau
Avoir des fonds propres
Avoir de l’ambition
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Copyright 2001 2006
mon-commerce commercants
Le phénomène étonne tous les experts par sa vigueur.
Commercants Depuis deux ans, le nombre de créations vendre un commerce
d'entreprise ne cesse de croître en France pour atteindre des sommets.
En septembre, la hausse était de 12,6% en commercants glissement annuel.
2003 s'était déjà achevée sur une croissance de
8%. Chaque mois, franchise 20 000 entreprises naissent,Commercants près
de 4 000 sont reprises et 5 000 réactivées. commerce de proximité
Des vendre un commerce niveaux inégalés, même à
la grande époque des start-up, commerce a vendre nées durant
la grande euphorie Internet. Tous les secteurs sont concernés, même
si la construction, le franchise commerce ou les services à l'entreprise
forment le trio de tête. Commercants.
L'odyssée du créateur
La génération Internet
Le repreneur d'entreprise
TPE
Le chercheur
Le jeune diplômé
annonces fond de commerce
Le créateur-né
commerçants
L'ex-chômeuse
conseil artisan
Les «essaimés»
Patron au féminin
Christian Jacob : «Améliorer l'accès au financement»
Jean-François Bernardin : «L'entreprise n'est pas réservée
à une caste»
Laurent Degroote : annonces fond de
commerce «Mieux valoriser l'image du créateur»
La franchise, ce commerce associé, connaît un développement
particulièrement dynamique annonces
fond de commerce (lire notre dossier). evaluation fond de commerce et
observatoire de la franchise Plus étrange encore: les Français
semblent réconciliés avec l'entreprise. Lorsqu'on leur demande
si l'envie de se lancer les titille, un tiers d'entre eux répond franchise
TPE par l'affirmative. franchise Un véritable engouement! franchise
Royaume des fonctionnaires, la France serait-elle devenue une nation d'entrepreneurs?
S'il est trop location commerce tôt pour franchise l'affirmer, location
commerce il importe de comprendre ces chiffres. Pour le gouvernement, la réponse
est toute trouvée. franchise Il s'agit du résultat de la mobilisation
générale qu'il a déclenchée. En 2002, Jacques
Chirac fixait lui-même le cap: atteindre le million de créations
commercants «pures» evaluation fond de TPE commerce (c'est-à-dire
ex nihilo) durant son cci commercant quinquennat. location commerce Le thème
de la création d'entreprise a toujours été cher au cœur
de cession fond de commerce Jean-Pierre Raffarin, ancien titulaire du portefeuille
des PME, du Commerce et de acheter commerce l'Artisanat entre 1995 et 1997.
Symbole: quinze jours après franchise sa nomination à Matignon,
il commandait un rapport sur les moyens d'augmenter les créations d'entreprise.
Le 1er location Commercants commerce août 2003, Renaud Dutreil - CCI
alors secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat
- location commerce franchise faisait voter une loi remarquée sur l'initiative
économique, qui facilite grandement la vie du créateur. CommercantsEt
Christian Jacob, son successeur, Commercants peaufine la sienne, qu'il présentera
fin 2004 en Conseil des ministres fond de commerce à vendre (lire l'interview
: «Améliorer l'accès au financement»).
«Il s'agit du premier gouvernement depuis 1945, tribunal
de commerce qui, dans son evaluation fond de commerce ensemble, Commercants
franchise dit clairement Commercants que la création d'entreprise franchise
est utile à la collectivité nationale», s'enflamme Jean-François
Bernardin, président de l'Assemblée franchise des chambres françaises
de commerce et d'industrie. «Pendant longtemps, créer une entreprise
cession fond de commerce équivalait à sauter du 10e étage
sans parachute, renchérit Alain Griset, président de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers. Avec les nouvelles mesures, cela
chambre de commerce de lyon devient envisageable.» Certes. Mais la levée
progressive des contraintes administratives n'explique pas tout. Loin de là.
ffond de commerce à vendre.
Le retard français
Les comparatifs internationaux sont souvent achat fond de commerce cinglants
reprise de commercebureau et commerce convention collective commerce de gros
pour la bureau et commerce France. C'est particulièrement le cas pour
la création d'entreprise. La plus vaste enquête universitaire
internationale menée sur ce sujet classe notre pays 31e sur…
31 pour son «taux entrepreneuriat» (1). Commercants Autrement
dit pour sa capacité d'entreprendre, mesurée par le pourcentage
de personnes fond de commerce à vendre inscrites dans un processus
de création pérenne.
Par rapport aux Etats-Unis, Commercants le rapport est de 1 à…
10! Dans la dernière édition de l'enquête, le taux français
créer mon commerce chute même lourdement (il passe de 3,2 à
1,63%). «Cette baisse cache deux réalités, précise
Olivier aménager ma boutique
Torrès, chercheur associé à l'EM Lyon et coauteur de
l'étude. Alors que les créations “par opportunité”
chambre de commerce et d industrie
de paris s'effondrent, les créations Commercants “par nécessité”
Commercants s'accroissent.» Le PME
TPE phénomène statistique français s'expliquerait
donc par l'envie de personnes isolées, souvent d'anciens franchise
chômeurs, de créer leur propre emploi. Pas davantage. L'enquête
pointe également l'attitude toujours très franchise réticente
des créer mon commerce Commercants Français face au risque.
De quoi relativiser le cocorico ambiant.
(1) Global Entrepreneurship Monitor (www.gemconsortium.org). aménagement
commerce
L'analyse des motivations profondes des créateurs mérite le
détour. Commercants Le «goût d'entreprendre», location
commercel'envie de devenir son propre patron, d'être libre de ses horaires,
de ne plus subir les choix des autres apparaît comme le principal ressort.
Mais il est une autre motivation, moins avouable pour la société,
cession fond de commerce qui dope les reprise de commerce statistiques: la
nécessité, dans une économie dominée par un chômage
de masse, de créer son emploi sans franchise attendre un hypothétique
poste. Les chiffres l'attestent: 1 entreprise sur 3 est fondée par
un chômeur. Et 1 créateur sur 2 explique se lancer, cession fond
de comerce avant tout, pour créer sa propre activité, sans envisager
d'embaucher un jour ou l'autre un salarié. D'ailleurs, la moitié
des jeunes entreprises n'en franchise emploient toujours aucun reprise
de commerce après cinq ans d'existence! De quoi relativiser l'impact
de la création d'entreprise pour combattre le chômage. a vendre
fond de commerce Autre grande limite du franchise phénomène:
l'espérance de vie limitée des jeunes entreprises, puisque 49%
d'entre elles ne souffleront jamais leur cinquième bougie...
Il n'empêche! Malgré ces réserves, il serait malvenu de
a vendre franchise fond de commerce bouder notre plaisir. franchise La hausse
du nombre d'entreprises créées reflète un dynamisme économique
nouveau dans notre pays. La création demeure, certes, une aventure
à risques, mais tous les témoins rencontrés par L'Express
sont enthousiastes, passionnés et... passionnants. vendre un commerce
«Je ne changerais absolument rien à ce que j'ai entrepris, affirme,
par exemple, a vendre fond de commerce Maïlys Cantzler, 29 ans, ex-victime
de franchise la bulle Internet et jeune présidente de Crèche
Attitude, une société reprise de commerce d'aide à l'implantation
de crèches privées. Le slogan de ma nouvelle entreprise, c'est
''Changer la donne''. Je déteste rester sur des acquis.» Malgré
les aléas incontournables de la création, le plaisir l'emporte
presque toujours. Alors, pourquoi pas vous?
Projet, financement, statuts, formalités...
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de la franchise, la cession de fond de commerce et les conseils de mon commerce-net
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Le phénomène étonne tous mon commerce les experts par
sa vigueur. Depuis deux ans, le nombre de créations vendre un commerce
d'entreprise ne cesse de croître en France pour atteindre des sommets.
En septembre, la hausse était de 12,6% en commercants glissement annuel.
2003 s'était déjà achevée sur une croissance de
8%. Chaque mois, 20 000 entreprises naissent, près de 4 000 sont reprises
et 5 000 réactivées. commerce de proximité Des vendre
un commerce niveaux inégalés, même à la grande
époque des start-up, commerce a vendre nées durant la grande
euphorie Internet. Tous les secteurs sont concernés, même si
la construction, le commerce ou les services à l'entreprise forment
le trio de tête.
L'odyssée du créateur
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Le repreneur d'entreprise
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Le chercheur
Le jeune diplômé
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L'ex-chômeuse
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à une caste»
Laurent Degroote : annonces fond de
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La franchise, ce commerce associé, connaît un développement
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étrange encore: les Français semblent réconciliés
avec l'entreprise. Lorsqu'on leur demande si l'envie de se lancer les titille,
un tiers d'entre eux répond TPE par l'affirmative. mon commerce Un
véritable engouement! Royaume des fonctionnaires, la France serait-elle
devenue une nation d'entrepreneurs?
S'il est trop location commerce tôt pour l'affirmer, location commerce
il importe de comprendre ces chiffres. Pour le gouvernement, la réponse
est toute trouvée. Il s'agit du résultat mon commerce de la
mobilisation générale qu'il a déclenchée. En 2002,
Jacques Chirac fixait lui-même le cap: atteindre le million de créations
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ex nihilo) mon commerce durant son cci commercant quinquennat. location commerce
Le thème de la création d'entreprise a toujours été
cher au cœur de Jean-Pierre Raffarin, ancien titulaire du portefeuille
des PME, du Commerce et de acheter commerce l'Artisanat entre 1995 et 1997.
Symbole: quinze jours après sa nomination à comerce Matignon,
il commandait un rapport sur les moyens d'augmenter les créations d'entreprise.
Le 1er location commerce août 2003, Renaud Dutreil - CCI
alors secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat
- location commerce faisait voter une loi remarquée sur l'initiative
économique, qui facilite grandement la vie du créateur. Et Christian
Jacob, son successeur, peaufine la sienne, qu'il présentera fin 2004
en Conseil des ministres (lire l'interview : «Améliorer l'accès
au financement»).
«Il s'agit du premier comerce gouvernement depuis 1945, tribunal
de commerce qui, dans son evaluation fond de commerce ensemble, dit clairement
que la création d'entreprise est utile à la collectivité
nationale», s'enflamme Jean-François Bernardin, président
de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
«Pendant longtemps, créer une entreprise équivalait à
sauter du 10e étage sans parachute, commercant renchérit Alain
Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de
métiers. Avec les nouvelles mesures, cela chambre de commerce de lyon
devient envisageable.» Certes. Mais fond de comerce la levée
progressive des contraintes administratives n'explique pas tout. Loin de là.
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Les comparatifs internationaux sont souvent cinglants reprise de commercebureau
et commerce convention collective commerce de gros pour la bureau et commerce
France. C'est particulièrement le cas pour la création d'entreprise.
La plus vaste enquête universitaire internationale menée sur
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(1). Autrement dit pour sa capacité d'entreprendre, mesurée
par le pourcentage de personnes inscrites dans un processus de création
pérenne.
Par rapport aux Etats-Unis, le rapport est de 1 à… 10! Dans la
dernière édition de l'enquête, le taux français
chute même lourdement (il passe de 3,2 à 1,63%). «Cette
baisse cache deux réalités, précise Olivier aménager
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et coauteur de l'étude. Alors que les créations “par opportunité”
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l'attestent: 1 entreprise sur 3 est fondée par un chômeur. Et
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toujours aucun reprise de commerce
après cinq ans d'existence! De quoi relativiser l'impact de la création
d'entreprise pour combattre le chômage. a vendre fond de commerce Autre
grande limite du phénomène: l'espérance de vie limitée
des jeunes entreprises, puisque 49% d'entre elles ne souffleront jamais leur
cinquième bougie...
Il n'empêche! Malgré ces réserves, il serait malvenu de
a vendre fond de commerce bouder notre plaisir. La hausse du nombre d'entreprises
créées reflète un dynamisme économique nouveau
dans notre pays. La création demeure, certes, une aventure à
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ne changerais absolument rien à ce que j'ai entrepris, affirme, par
exemple, a vendre fond de commerce Maïlys Cantzler, 29 ans, ex-victime
de la bulle Internet et jeune présidente de Crèche Attitude,
une société reprise de commerce d'aide à l'implantation
de crèches privées. Le slogan de ma nouvelle entreprise, c'est
''Changer la donne''. Je déteste rester sur des acquis.» Malgré
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